Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- clients:protectiondesdonneesstorepos [2020/01/21 09:19] – o.raffy
+++ clients:protectiondesdonneesstorepos [2020/01/21 13:02] (Version actuelle) – o.raffy
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-====== Politique de protection des données personnelles STORE-POS / STORE-FID ======
+====== Politique de protection des données personnelles (RGPD) concernant STORE-POS / STORE-OFFICE FIDELITE ======
 Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018
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 ===== Identification des données stockées : =====
-\\
 La solution STORE-POS stocke de façon permanente et sans aucune limitation de temps les informations suivantes : \\
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  - en cas de paiement par Espèces, chèque , carte bancaire , CB sans Contact, AMEX, etc... \\
     --> Aucune données n'est stockée dans le système de caisse.\\
+ - Le ticket Commerçant d'un paiement carte bancaire, est chiffré par un cryptage asymétrique.\\
-=== Concernant les clients identifiés (encartés) : ===\\
+ - Le ticket Client d'un paiement carte bancaire, n'est pas chiffré afin de pouvoir réimprimer un duplicata.\\
+ - La durée de conservation du fichier contenant le ticket commerçant + ticket client d'un paiement par carte est de : 60 jours (valeur paramétrable).\\
+\\
+===== Concernant les clients identifiés (cas des clients 'encartés' avec STORE-OFFICE FIDELITE) : =====
+\\
  - Le magasin peut demander les informations suivantes à ses clients : \\
  - Identité : (civilité, nom , prénom, adresse , téléphone, adresse, email, numéro de téléphone portable).\\
- - Ces données ne sont en aucun cas obligatoire, un client peut être identifié dans le systeme de fidelite simplement par son identifiant de carte fidélité.\\
+ - Ces données ne sont en aucun cas obligatoire, un client peut être identifié seulement dans le système de fidélité simplement par son identifiant de carte fidélité.\\
+ - une bouton de fonction dans la fenêtre client du logiciel STORE-POS et/ou STORE-OFFICE FIDELITE permet d'anonymiser le client.\\
-=== Concernant les clients en facturation fin de mois (relevé de factures) : ===\\
+ - Toutes les informations concernant ce client seront neutralisées :\\
+    - Le nom du client devient : "Client supprimé le <date de suppression>".\\
+    - l'utilisateur est alerté par un message en cas de solde sur le compte client.\\
+\\
+===== Concernant les clients en facturation fin de mois (relevé de factures) : =====
+\\
-Lorsque vous utilisez nos solutions, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : \\
+ - Le magasin demande les informations suivantes à ses clients : \\
- - Raison Sociale, informations rapportées à l'entité juridique tels que KBIS, n° de TVA intracommunautaire, code NAF, forme juridique, Capital, etc...\\
+ - **Identité** : (civilité, nom , prénom, adresse , téléphone, adresse, email, numéro de téléphone portable).\\
- - Adresse du magasin\\
+ - Ces données **servent à produire des factures** aux clients avec ses coordonnées en entête.\\
- - Emails et Téléphone du point de vente, \\
+ - La caisse demandera le Code Postal et NOM du client de façon **obligatoire**,si ces données n'ont pas été saisies dans la fiche Client.\\
- - Noms-prénoms des contacts, poste occupé au sein de la structure, email et téléphones portables si fournis\\
+ - si le tiers est une société,  le numéro de TVA est également demandé à la caisse au moment de la facturation (de façon optionnelles) si ces données n'ont pas été saisies dans la fiche Client.\\
+\\
+ - une bouton de fonction dans la fenêtre client du logiciel STORE-POS permet d'anonymiser le client.\\
-Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d'utiliser cette donnée pour  l'envoi d'emails d'informations et de notifications, la facturation, ainsi que pour la newsletter.\\
+ - Toutes les informations concernant ce client seront neutralisées :\\
+    - Le nom du client devient : "Client supprimé le <date de suppression>".\\
-AEM Softs Stocke également la communication de vos appels téléphonique sur notre standard, l'historique des appels à notre service HOTLINE, ainsi que toutes les actions réalisées par nos techniciens sur vos systèmes.\\
+    - l'utilisateur est alerté par un message en cas de solde différent de 0 sur le compte client.\\
+\\
-Ces données recueillies seront également utilisées pour analyse mensuelle par le service HOTLINE des problèmes rencontrés, récurrences des problèmes traités, volume de traitement des appels, durée de clôture des incidents.\\
+__**Important :**__
+\\
-Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous utilisons un outil de mesure de satisfaction des clients , en vous transmettant sur votre Serveur, une réponse qualitative à apporter au traitement de votre problème.\\
+ - Toute facture émise ne peut être neutralisé, les coordonnées fournies par un client Avant l'anonymisation ne peuvent être neutralisées.\\
+ - Une copie PDF est produite par le logiciel dans le répertoire //D:\AEMSOFTS\STORE-POS\DATA\PDF\FACTURE//.\\
+ - Etant des pièces comptables, Ces factures ne peuvent ni être **__modifiées__**, ni **__anonymisées__**.\\
+\\
-Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
+==== Les données sont-elles partagées avec des tiers ? ====
+\\
-    vous naviguez sur notre plateforme et applications
+- Les données personnelles concernant les clients **ne sont pas collectées par AEM-Softs**.\\
-    vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
+- Pour les clients reliées à une centrale d'achat, les journaux de caisses peuvent être remontés à la centrale d'achat, pour des besoins de statistiques, ou d'analyse de fréquentation / assortiments vendus.\\
-    vous remplissez un formulaire de contact
+- Dans ce cas,  Le magasin doit prendre contact avec sa centrale d'achat, afin de connaître l'utilisation de ces données, et la mise en conformité en regard de la norme RGPD.\\
-    vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
+**- AEM Softs ne serait en aucun cas , être tenu pour responsable de l'utilisation de ces données.**\\
-    vous contactez notre Service Client
+\\
+==== Quels sont les droits des clients de vos magasins (vos obligations) ? ====
-==== Vos données sont-elles partagées avec des tiers ? ====
+\\
-Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par AEM Softs et peuvent être partagées aux sociétés sous-traitantes auxquelles AEM Softs peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.
-AEM Softs ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
-Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
-    Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d'intégrer dans votre profil AEM Softs des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
-    Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
-    Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre d'AEM Softs, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d'AEM Softs, ses membres et plus généralement tout tiers ;
-    En outre, AEM Softs ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) AEM Softs y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant d'AEM Softs dans l'exécution des services (par exemple, AEM Softs utilise les services d'une société de télécommunications).
-Si AEM Softs ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
-Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
-Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
-Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.
-==== Comment sont protégées vos données personnelles ? ====
-AEM Softs applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
-La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d'AEM Softs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à AEM Softs toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.
-==== Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d'AEM Softs ? ====
-Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs d'AEM Softs seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.
-Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.
-Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
-    a. En ce qui concerne les parcours non-diplômants vos données personnelles sont archivées à l'issue des périodes suivantes :
-ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
-        Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
-    b. En ce qui concerne les parcours diplômants nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu'une bonne tenue du dossier étudiant, une gestion efficace de la relation étudiants et les réponses aux demandes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
-==== Que se passe-t-il en cas d'utilisation des services AEM Softs en relation avec les réseaux sociaux ? ====
-Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications d'AEM Softs en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et AEM Softs.
-Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
-Nous mettons à disposition de nos étudiants une plateforme "Workplace" qui a été mise à disposition par Facebook permettant à nos étudiants de partager des informations pour la recherche d'un emploi. Les commentaires sur Workplace sont la propriété d'AEM Softs, nous avons la possibilité de les modifier, les effacer ou les exporter à tout moment.\\
-==== Quels sont vos droits ? ====
 Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
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     droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
-Si vous souhaitez savoir comment AEM Softs utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse //**donneespersonnelles@aemsofts.com**// ou adresser un courrier à l'adresse suivante : AEM Softs - Parc Technologique des Fontaines - Cidex 08G 38190 BERNIN- France. Enfin les Utilisateurs d'AEM Softs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)
+Enfin les Utilisateurs d'AEM Softs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)
-Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin que AEM Softs puisse vérifier votre identité.
 ==== Comment nous contacter ? ====
+Si vous avez des questions ou des besoins d'eclaircicement sur le stockage des données ou si vous souhaitez faire part à AEM Softs de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, \\
-Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à AEM Softs de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, \\
 vous pouvez envoyer un email à l'adresse ://**donneespersonnelles@aemsofts.com**// \\
 ou adresser un courrier à l'adresse suivante : \\